Conditions générales d'utilisation (T&C) pour momoscreen

Date d'entrée en vigueur : septembre 2025

Ces Conditions générales d'utilisation ("T&C") régissent la relation contractuelle entre toi en tant qu'utilisateur ("tu", "utilisateur") et JetCoders GmbH ("nous", "notre", "momoscreen") concernant l'utilisation de notre plateforme SaaS momoscreen, qui propose des outils digitaux pour le secteur de l'hôtellerie-restauration.

1. Parties contractantes

Le contrat est conclu entre :

JetCoders GmbH
Kirchengasse 7
1070 Vienne, Autriche
E-mail : info@momoscreen.com

et toi, l'utilisateur inscrit sur notre plateforme.

2. Description des services

momoscreen est une plateforme web destinée aux professionnels de la restauration, comme les restaurants, cafés et food trucks. La plateforme propose des outils digitaux pour faciliter la gestion au quotidien.

Les fonctionnalités peuvent évoluer en continu selon les besoins des pros de la restauration.

L'utilisation de la plateforme nécessite un compte utilisateur. Nous fournissons l'infrastructure technique. Tu es seul responsable du contenu (ex : menus, prix, images) que tu ajoutes ou gères.

3. Inscription et conclusion du contrat

Pour utiliser momoscreen, il faut s'inscrire. Le contrat prend effet dès que l'inscription est finalisée et que tu acceptes ces T&C.

Tu confirmes que toutes les infos fournies sont exactes et complètes. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et tu ne dois pas partager ton compte avec des tiers.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs et abonnements en vigueur sont publiés sur notre site https://momoscreen.com et font partie intégrante de ces T&C. Nous nous réservons le droit de facturer certaines fonctionnalités avancées à l'avenir. Dans ce cas, tu seras clairement informé à l'avance et tu pourras accepter ou non toute offre payante. Pour les paiements récurrents ou les renouvellements automatiques, tu seras aussi prévenu à l'avance.

5. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée d'abonnement choisie et se renouvelle automatiquement sauf résiliation avec un préavis de 7 jours avant la fin de la période en cours.

Tu peux résilier à tout moment en envoyant un mail à info@momoscreen.com.

Nous nous réservons le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave (ex : non-respect de ces T&C ou de la politique d'utilisation acceptable).

6. Obligations de l'utilisateur

Tu es seul responsable du contenu de ton compte.
Tu dois utiliser momoscreen dans le respect des lois en vigueur et de notre politique d'utilisation acceptable.
Tu ne dois pas porter atteinte aux droits de tiers (ex : droits d'auteur, marques, droit à l'image).

Tu acceptes expressément que le contenu que tu affiches publiquement via momoscreen (ex : plats, prix, descriptions de produits) puisse être présenté avec de la publicité aux visiteurs. Le contenu reste ta propriété et n'est ni modifié ni commercialisé par nous. L'affichage de publicité sert uniquement à financer le service et n'influence pas le contenu affiché.

7. Droits d'utilisation

Tu nous accordes le droit de stocker, afficher et traiter ton contenu téléchargé, comme nécessaire au fonctionnement technique de la plateforme.

Toute autre utilisation, notamment à des fins marketing, ne se fera qu'avec ton accord explicite (opt-in).

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer le service momoscreen, mais nous ne garantissons ni la disponibilité, ni l'absence d'erreurs, ni l'adéquation à un usage particulier.

Nous déclinons toute responsabilité dans la limite autorisée par la loi. Cela inclut la responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, perte de données, interruption de service ou dommages consécutifs.

L'utilisation de la plateforme se fait à tes propres risques.

9. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. Tu as le droit d'accéder, de supprimer ou de corriger tes données à tout moment.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées (TOM) pour protéger tes données personnelles contre la perte, l'abus, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Dans la mesure où momoscreen traite des données personnelles pour le compte de l'utilisateur, ce traitement se fait conformément à un accord de traitement des données selon l'art. 28 RGPD et sous instruction de l'utilisateur.

10. Dispositions finales

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est à Vienne.

Si une disposition de ces T&C est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Contact :
E-mail : info@momoscreen.com
Site web : https://momoscreen.com